CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — ECOMDISPLAY — 03/2026 - Saclay
Le site web EcomDisplay (ci-après le « Site ») est un produit logiciel édité par la société ECOMESURE :
Le Site est hébergé par :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site EcomDisplay par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »).
Le Site permet la consultation publique de données environnementales (qualité de l’air, bruit ou autres paramètres selon configuration), issues de stations de mesure exploitées par des clients d’ECOMESURE via sa plateforme logicielle EcomSaaS, solution d’hébergement, de traitement, d’analyse, de surveillance et de visualisation de données environnementales développée par ECOMESURE.
ECOMESURE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte utilisateur ni authentification ne sont requis.
ECOMESURE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Les données affichées sur le Site :
Les données sont fournies à titre strictement informatif et en l’état. Elles ne constituent en aucun cas :
Les données ne constituent pas des données réglementaires officielles, ne sont pas exhaustives et aucune garantie n’est conférée s’agissant de leur adéquation à un usage particulier.
Lorsque des seuils ou valeurs de référence sont affichés, ceux-ci sont présentés à titre indicatif, sur la base des cadres réglementaires nationaux, européens et/ou des recommandations d’organismes de référence (notamment l’OMS), sans garantie quant à leur interprétation ou leur usage.
ECOMESURE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la fiabilité des informations affichées.
Toutefois, ECOMESURE ne saurait être tenue responsable :
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
Le Site, son architecture, son interface, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (textes, graphismes, logos, éléments visuels) sont la propriété exclusive d’ECOMESURE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les données environnementales affichées sur le Site sont générées à partir de stations de mesure opérées par des organisations clientes d’ECOMESURE.
Les droits relatifs à ces données sont définis par les accords contractuels conclus entre ECOMESURE et ses clients.
Dans ce cadre, ECOMESURE est notamment autorisée à collecter, héberger, traiter, analyser et afficher les données via ses solutions logicielles, dont EcomDisplay.
Les données affichées sur le Site peuvent être consultées, partagées ou reproduites à des fins d’information, notamment dans un cadre personnel, pédagogique ou informatif, sous réserve de ne pas en altérer le sens et d’en mentionner la source.
Toute utilisation commerciale, redistribution payante, extraction massive ou réutilisation susceptible d’induire en erreur est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.
Des dispositions spécifiques relatives à l’utilisation et à la réutilisation des données peuvent être précisées par le client exploitant les stations, et sont alors considérées comme une extension des présentes CGU.
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins commerciales.
Des données techniques (telles que des journaux de connexion ou des adresses IP) peuvent être collectées à des fins de sécurité et de maintenance.
Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, les données transmises sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Afin de sécuriser l’envoi du formulaire, des mécanismes de protection contre les soumissions automatisées (de type captcha) peuvent être mis en œuvre et impliquer la transmission de données techniques à un prestataire spécialisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant ECOMESURE à l’adresse indiquée à l’article 1.
ECOMESURE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.
Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ECOMESURE.
11.1. Données environnementales diffusées sur le Site
Les données environnementales diffusées sur le Site proviennent de stations de mesure exploitées par le Client exploitant, qui a fait le choix de rendre certaines de ses données accessibles au public dans le respect des dispositions du Code de l'environnement.
Produites par les équipements et les solutions fournis par ECOMESURE, ces données demeurent sous la responsabilité du Client exploitant, en ce qui concerne leur diffusion et leur utilisation. Le Client exploitant conserve les droits qui lui sont reconnus au titre des accords contractuels conclus avec ECOMESURE. Les données restent donc la propriété exclusive du Client exploitant et leur mise à disposition du public n'emporte aucun transfert de droit de propriété ni de droit d'exploitation au profit des Utilisateurs du Site.
Les données diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et sont dépourvues de toute valeur opposable. Elles ne sauraient être utilisées comme référence normative, comme fondement d'une décision administrative, réglementaire, sanitaire ou technique, ni comme élément de preuve dans le cadre d'une procédure amiable, administrative ou juridictionnelle.
Le Client exploitant ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations diffusées. Des écarts, erreurs, interruptions ou indisponibilités peuvent notamment survenir en raison de contraintes techniques, d'opérations de maintenance ou d'aléas liés aux systèmes de mesure.
Le Client exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment la diffusion de tout ou partie des données, sans préavis.
11.2. Réutilisation des données
Toute réutilisation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des informations diffusées sur le Site, dans le respect du cadre des présentes CGU, doit impérativement contenir la mention suivante : « Source : EcomDisplay ».
Toute publication, diffusion publique, communication médiatique ou exploitation scientifique ou commerciale utilisant les données diffusées doit respecter les présentes conditions et ne peut modifier, altérer ou présenter ces données d'une manière susceptible d'induire le public en erreur quant à leur origine, leur signification ou leur portée, ni porter atteinte à l'image ou à la réputation du Client exploitant ou de l'Aéroport Paris-Beauvais.
Les données diffusées ne peuvent être interprétées qu'au regard de leur méthodologie de collecte, de leur contexte de mesure, de leur localisation, de leur date et heure de captation, ainsi que des contraintes et limites techniques propres aux équipements et systèmes utilisés. Toute utilisation ou analyse de ces données réalisée sans prise en compte de ces paramètres est effectuée sous la seule responsabilité de son auteur.
Le Client exploitant ne saurait en aucun cas être tenu responsable des interprétations, analyses, publications, études, travaux ou des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de la réutilisation des données diffusées, notamment lorsqu'ils sont effectués sans son accord préalable.
L'aéroport de Paris-Beauvais ne saurait en aucun cas être tenu responsable des interprétations et travaux intellectuels, des diverses publications ou de tout travail utilisant ses mesures, pour lesquels il n'a pas donné son accord préalable. Les données publiées restent la propriété de l'aéroport de Paris-Beauvais et peuvent être communiquées à d'autres destinataires (articles L. 122-1 et L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation partielle ou totale de ces informations doit mentionner la mention « source : aéroport de Paris-Beauvais ».
